Jeunes conducteurs : quelles mesures particulières ?
Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs ?
La Belgique est l’un des rares pays européens à ne pas avoir de loi de « Tolérance zéro » pour les jeunes conducteurs, notamment en matière d’alcool au volant. Cela soulève la question : la justice est-elle trop permissive avec ces conducteurs débutants ?
La réponse est non. En l’absence d’une telle loi, c’est une circulaire du Collège des Procureurs généraux près les Cours d’appel (circulaire n° COL 11/2007) qui établit les règles précises selon lesquelles les conducteurs débutants sont poursuivis pour divers types d’infractions. Bien que cette circulaire n’ait pas force obligatoire, elle est largement appliquée par les tribunaux en Belgique.
Ainsi, les jeunes conducteurs doivent faire preuve de prudence sur la route !
Les poursuites devant le tribunal de police
Il est demandé aux parquets de poursuivre devant le tribunal de police tous les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans ayant commis des infractions pouvant entraîner une déchéance facultative du droit de conduire. Pour un conducteur plus chevronné, ces infractions se traduisent généralement par une simple amende. En revanche, les jeunes conducteurs devront faire face à des poursuites devant le tribunal de police compétent.
La déchéance du droit de conduire
L’article 38 § 5 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière stipule que :
Le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et rendre la réintégration du droit de conduire dépendante au moins de la réussite des examens théorique ou pratique s'il condamne pour une infraction commise avec un véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance, et que le coupable possède son permis depuis moins de deux ans.
Cette circulaire demande de poursuivre devant le tribunal, et sur la base de cette loi, le juge est tenu de condamner à une déchéance du droit de conduire, subordonnée à la réussite d’un examen. Par conséquent, ces infractions sont sévèrement sanctionnées pour les conducteurs peu expérimentés.
Les infractions concernées
Les infractions qui peuvent entraîner des poursuites :
- Excès de vitesse de plus de 20 km/h en agglomération, zone 30, zone de rencontre ou aux abords d'une école ;
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h sur d'autres routes ;
- Conduite en état d'imprégnation alcoolique dès le taux de 0,22 mg à l'éthylomètre (soit 0,50 g en taux sanguin) ;
- Infractions du 3ème degré (ex. brûler un feu rouge ou dépasser alors que c'est interdit) ;
- Etc.
Codelaw.